Aides au changement de véhicule

Mise à jour : Janvier 2023

Pour accompagner et encourager les habitants à acquérir un véhicule moins polluant, l’Etat et les collectivités ont décidé de mettre en place plusieurs aides. Ces aides peuvent légèrement varier selon les régions, mais vous pouvez les cumuler pour faciliter le financement d’un nouveau véhicule s’intégrant dans le projet de transition écologique. Découvrez ci-dessous toutes les aides disponibles.

1. Prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide versée selon les conditions de revenus du demandeur, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique ou Crit’Air 1 qu’il soit neuf ou d’occasion. Cette aide est versée en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule polluant.

Le montant de la prime s’élève jusqu’à 4 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 6 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km. La Rétrofit électrique (= la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique) est aussi éligible à la prime à la conversion. Attention, si vous voulez profiter de la prime à la conversion et du bonus écologique vous devez faire une seule demande de versement, le paiement des deux aides est simultané. 

Le montant de l’aide va dépendre de la catégorie, du poids et du coût du véhicule acheté et de la situation fiscale du demandeur. Le kilométrage pour se rendre à son lieu de travail est également pris en compte pour déterminer si vous êtes un “gros rouleur”.

 

Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de cette prime : 

  • L’acheteur doit être domicilié en France
  • Le véhicule doit être immatriculé en France
  • Si c’est une location de véhicule, le contrat doit avoir une durée minimum de 2 ans
  • Si c’est un achat, le véhicule ne peut être revendu avant la fin de la 1e année ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Aucune aide ne sera versé pour un véhicule dont la valeur est supérieur à 47 000 € ou si le véhicule pèse plus de 2.4 tonnes

Si le délai de conservation du véhicule ou le kilométrage avant la cession n’est pas respecté ou si le contrat de location est porté à moins de deux ans, l’aide devra être restitué.

 

Des conditions s’appliquent également pour le véhicule mis au rebut : 

  • Le véhicule doit être classé Crit’Air 3 ou plus
  • Le véhicule doit être possédé par le bénéficiaire de la prime depuis au moins un an 
  • Si le véhicule était considéré par un expert comme endommagé, il doit faire l’objet d’un contrat d’assurance depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction
  • Le véhicule doit être mis au rebut auprès d’un centre “Véhicule Hors d’Usage” agréé
  • La mise au rebut du véhicule doit être réalisée dans un délai de 3 mois avant la date de facturation du nouveau véhicule et jusqu’à 6 mois après cette date

 

En complément de la prime à la conversion, il existe une prime pour les “gros rouleurs”. Cette prime double le montant de la prime à la conversion pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et qui ont une distance à parcourir de plus de 30 km entre leur domicile et leur lieu de travail. Elle s’applique aussi pour les personnes, dans la même tranche fiscale, qui parcourent plus de 12 000 km par an pour le travail avec leur véhicule personnel.

Tableau récapitulatif des montants de l’aide

tableau montant aide prime conversion 2023

Pour connaître à quel revenu fiscal de référence par part vous devez vous référer, vous devez prendre en compte l’avis d’imposition de l’année précédant celle de l’acquisition du nouveau véhicule. Exemple : pour un véhicule acheté en 2023, vous devez prendre en compte votre avis d’imposition de 2022 qui régit les revenus de 2021.

2. Surprime à la prime à la conversion

Depuis le 1er juin 2020 a été mis en place une surprime allant jusqu’à 1 000 €, s’additionnant à la prime à la conversion. Pour en bénéficier, il faut être éligible à la prime à la conversion et  habiter ou travailler dans une zone à faible émission (ZFE c’est quoi ?). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut faire attention qu’à la date d’achat du véhicule, la ZFE dont la personne dépend est bien effective. Vous pouvez également profiter d’un bonus jusqu’à 3 000 € si la collectivité locale octroie une aide de même nature ZFE.

3. Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus concernés par cette aide. Les véhicules thermiques, eux,  ne sont pas éligibles. Cette aide s’adapte chaque année à l’évolution de l’offre de véhicules peu polluants et son montant peut ainsi évoluer. Le bonus accordé est plafonné à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. 

Pour faire une demande de bonus écologique, il faut la faire dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer sur le téléservice dédié. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus déposer votre demande. Attention, si vous voulez profiter de la prime à la conversion et du bonus écologique vous devez faire une seule demande de versement, le paiement des deux aides est simultané. 

 

Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de ce bonus :

  • L’acheteur doit être domicilié en France
  • La voiture doit être immatriculée en France
  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km pour une voiture électrique ou compris entre 21 et 50 g/km pour un véhicule hybride rechargeable
  • Si c’est une location de véhicule, le contrat doit avoir une durée minimum de 2 ans
  • Si c’est un achat, le véhicule ne peut être revendu avant la fin de la 1e année ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.
  • Aucune aide ne sera versé pour un véhicule dont la valeur est supérieur à 47 000 € ou qui fait plus de 2,4 tonnes
  • Vous ne pouvez profiter de cette aide qu’une fois maximum tous les 3 ans

Si le délai de conservation du véhicule ou le kilométrage avant la cession n’est pas respecté ou si le contrat de location est porté à moins de deux ans, l’aide devra être restitué.

 

Depuis 2020, le bonus écologique est aussi accordé pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion. Le montant de l’aide s’élève à 1 000 €.

Plusieurs conditions s’appliquent : 

  • Le véhicule doit être immatriculé depuis au moins 2 ans à la date d’achat ou à la date du premier loyer
  • Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 2 ans suivant son acquisition ou sa location

Tableau récapitulatif des montants de l’aide

tableau montant aide bonus ecologique

Pour connaître à quel revenu fiscal de référence par part vous devez vous référer, vous devez prendre en compte l’avis d’imposition de l’année précédant celle de l’acquisition du nouveau véhicule. Exemple : pour un véhicule acheté en 2023, vous devez prendre en compte votre avis d’imposition de 2022 qui régit les revenus de 2021.

4. Microcrédit véhicules propres

Le microcrédit véhicules propres permet d’encourager l’achat d’un véhicule peu polluant. Il est à destination des ménages aux revenus les plus modestes ou en situation professionnelle fragile. Cette aide financière concerne l’achat (neuf ou occasion), la location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule électrique ou Crit’Air 1 (Crit’Air c’est quoi ?). 

Le microcrédit véhicules propres peut atteindre un montant maximum de 5 000 € et être étendu sur 5 ans. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à un service d’accompagnement social qui étudiera et montera le dossier avant de le présenter aux banques agréées.

5. Prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro est une expérimentation mise en place par l’Etat pour une durée de 2 ans,  à partir du 1 janvier 2023. Il est réservé aux habitants et micro-entreprises, domiciliés au sein d’une ZFE ou dans une commune limitrophe, souhaitant acquérir un véhicule à faibles émissions d’une valeur maximum de 45 000 € pour une voiture ou 60 000 € pour un véhicule utilitaire. Ce prêt est accessible aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an et aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. Ces personnes pourront solliciter un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 €, remboursable en 7 ans. Le véhicule acheté ne doit pas dépasser un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes et doit émettre moins de 50g CO2/Km.

Pour la location longue durée ou la location avec option d’achat, le montant du prêt s’élève à 10 000 €. La durée de remboursement du prêt est égale à la durée du contrat de location.

6. Malus écologique

Le malus écologique fait partie de la fiscalité verte. Son objectif est de dissuader la construction et l’achat de véhicules polluants. Il alourdit le montant de la carte grise lors de la première immatriculation d’un véhicule en France, que ce soit un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion importé. En 2022, cette taxe s’applique aux véhicules émettant au moins 128g de CO2/Km. Plus le véhicule est émetteur de CO2 et plus le malus augmente. Il peut aller jusqu’à 40 000 € pour un véhicule émettant 223g CO2/Km.

7. Réduction du montant du Certificat d’immatriculation

Pour inciter l’achat d’un véhicule électrique, certaines taxes sont supprimées lors de l’immatriculation du véhicule. En effet, lors de l’achat d’un véhicule électrique, le certificat d’immatriculation est exonéré de la taxe régionale. Il reste donc seulement à payer la taxe fixe et la redevance d’acheminement, soit un montant inférieur à 15 €.

8. Aides pour l’installation d‘une borne de recharge

Il existe différentes aides pour aider les particuliers à installer des bornes de recharge à leur domicile.

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : cette aide de 300 € est versée au propriétaire de résidence principale pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge dans un garage ou dans un parking d’immeuble peu importe le niveau de revenu.

Prime ADVENIR de l’Avere : aide qui couvre 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle dans la limite de 960 € par point de recharge. Cette prime s’adresse uniquement aux personnes habitant dans un logement collectif.

9. Aides pour les professionnels

En tant que professionnel, vous bénéficiez également d’aides pour vous aider à renouveler votre cercle de véhicules. Vous bénéficiez, comme pour les particuliers, de la prime à la conversion et de la surprime si vous êtes dans une ZFE, d’un bonus écologique et d’un bonus renforcé pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. 

Vous pouvez également profiter d’un dispositif d’aide fiscale permettant d’amortir l’acquisition de véhicules à énergie alternative. Ce dispositif peut couvrir jusqu’à 15 % du coût d’acquisition du véhicule.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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